Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AStatistique+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AStatistique+Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

69 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P9-00669

108,02 $
2019-12-11

Rafraîchissements - Séance d'accueil du sous-ministre avec l’équipe de transition de Santé Canada.

Lucas, Stephen
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P9-00667

324,88 $
2019-12-05

Déjeuner d'affaires - Séance d'accueil avec la nouvelle ministre de la santé.

Lucas, Stephen
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P8-00649

193,80 $
2019-11-21

Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P8-00648

45,87 $
2019-11-21

Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P8-00646

79,98 $
2019-11-18

Rafraîchissements - Visite et réunion en matinée du sous-ministre avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Brander, Peter
Directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P8-00668

62,15 $
2019-11-15

Rafraîchissements - Cérémonie de fermeture de la Campagne de charité de Santé Canada.

Ianiro, Robert
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P8-00676

223,74 $
2019-11-15

Cadeau pour les aînés, le chef et le conseil pendant la visite au Conseil de Bande de Sandy Lake et au comité consultatif des chefs de Kenora

Antonyshyn, David
Directeur adjoint des poursuites pénales

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Ref # H-2020-P8-001

79,07 $
2019-11-04

Déjeuner d'affaires.

Lucas, Stephen
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P7-00638

68,93 $
2019-10-29

Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P7-00637

45,87 $
2019-10-17
Date de modification :