À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
1089 résultats trouvé(s)
Dîner de travail : Réunion avec les membres du Comité ministériel d'audit.
Arora, AnilStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2025-P1-001
2024-03-25
Acceuil et présentation de Politique stratégique et innovation - Rafraîchissements
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2025-P01-001
2024-03-19
Rafraîchissement et déjeuner : Session de planification pour les cadres supérieurs et les directeurs adjoints
Dufour, StéphaneStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P12-003
2024-03-19
au 2024-03-20
Prix de reconnaissance 2022-2023 - Politique stratégique et de l’innovation (modifié le 30 avril) - Rafraîchissements
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-004
2024-02-22
Rafraîchissements pour une discussion ouverte avec les dirigeants
Arora, AnilStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-30
Politique stratégique et de l’innovation - Retraite de la gestion étendue 2024 - Déjeuner
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-003
2024-01-17
Retraite de la haute gestion 2024 - Déjeuner
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-005
2024-01-15
Réunion interne : Chalk River, Ontario
Dermarkar, FredPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P12-001
2023-12-14
Cabinet du ministre - Réunion de l’ensemble du personnel - Déjeuner
Mitchell, LauraDirectrice des opérations et des affaires internationales
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-001
2023-12-14
Évènement ministériel d'appréciation - Rafraîchissements
Seaborn, ClaireChef de Cabinet
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P10-003
2023-12-13