À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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228 résultats trouvé(s)
Rencontre avec équipe de consultation - Déjeuner
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3187
2018-12-19
Réunion du Comité ministériel d'audit pour décembre 2018 - Déj.-Rafraîchissement
Christian AsselinDirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3183
2018-12-13
Réunion du Comité consultatif patronal syndical
Sandra HassanSous-ministre adjointe, Rémunération et relations de travail
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q4-00019
2018-12-13
Table ronde du juge Iacobucci et des communautés autochtones sur les consultations du projet d'agrandissement de l'oléoduc de Trans Mountain. - Accueil
Samantha Maislin DicksonSous-Ministre Adjointe, Projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3194
2018-12-12
Fonctions des sous-ministres - Petit-déjeuner
Shawn TupperSous-ministre délégué
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3295
2018-12-12
Achat en vrac d’eau et de café pour diverses réunions
Secretary's OfficeAutres dépenses
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q4-00014
2018-12-12
Achat en vrac d’eau et de café pour diverses réunions
Secretary's OfficeAutres dépenses
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q4-00015
2018-12-12
Petit-déjeuner du sous-ministre
Nancy ChahwanDirigeante principale des ressources humaines
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-Q1-00017
2018-12-12
Petit-déjeuner du sous-ministre
Peter WallaceSecrétaire du Conseil du Trésor du Canada
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-P5-011
2018-12-12
Table ronde du juge Iacobucci et des communautés autochtones sur les consultations du projet d'agrandissement de l'oléoduc de Trans Mountain. - Accueil
Samantha Maislin DicksonSous-Ministre Adjointe, Projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3200
2018-12-11