À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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896 résultats trouvé(s)
Rencontre d’équipe du cabinet du ministre - Déjeuner
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P08-003
2022-09-26
Retraite de Gestion - Déjeuner
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P07-001
2022-08-23
Réunion avec les gestionnaires intermédiaires - Rafraîchissements
Carruthers, ShirleySous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P05-001
2022-07-14
Déjeuner d'introduction avec la nouvelle Commissaire aux élections fédérales
Perrault, StéphaneDirecteur général des élections
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2022-P7-001
2022-07-07
Déjeuner d'introduction avec la nouvelle Commissaire aux élections fédérales
Perrault, StéphaneDirecteur général des élections
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2023-P7-001
2022-07-07
Nòkwewashk Retraite exécutive - Rafraîchissements
Bruce, AngieSous-ministre adjointe, Nòkwewashk
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P04-003
2022-06-29
Retraite de tout le personnel du cabinet du ministre (modifié 29, septembre 2022) - Déjeuner
Mitchell, LauraDirectrice des opérations
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P04-002
2022-06-16
Déjeuner (Pique-nique) pour la Semaine nationale de la fonction publique 2022
Côté, YvesCommissaire aux élections fédérales
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2022-P6-001
2022-06-15
au 2022-06-16
Déjeuner (Pique-nique) pour la Semaine nationale de la fonction publique 2022
Côté, YvesCommissaire aux élections fédérales
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2023-P6-001
2022-06-15
au 2022-06-16
Portes ouvertes du Secteur des systèmes énergétiques - Rafraîchissements
Scharf, DebbieSous-ministre adjointe, Secteur des systèmes énergétiques
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-004
2022-06-15