Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AStatistique+Canada&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AStatistique+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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280 résultats trouvé(s)

Semaine nationale de la fonction publique

Roger Tetreault
Directeur Principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P3-DORION-1

132,20 $
2019-09-12
au 2019-09-13

Rafraîchissements lors des sessions de démonstration du SGCG

Côté, Francine
Administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2020-P6-00001

38,75 $
2019-08-20
au 2019-08-28

Le Secteur de la mise en œuvre déménage à Ottawa

Ross Pattee
Sous-ministre adjoint

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P6-033257

326,32 $
2019-08-12

la cérémonie de clôture du centre des audiences de Vancouver

Roger Tetreault
Directeur Principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P6-005263

621,42 $
2019-08-06

Rencontre avec le directeur de l’École des Politiques Publiques, de l'Université de Calgary, Pierre-Gerlier Forrest

English, Emmeline
Conseillère en politiques et affaires régionales

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P5-ENGLISHEA2101-2

94,19 $
2019-07-04

Souper avec la Sénatrice Dyck

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P5-BENNETTCA2101

120,00 $
2019-06-19

Souper avec la Sénatrice Dyck

Haraldsen, Vincent
Directeur des affaires parlementaires

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P5-HARALDSENV-A2101

120,00 $
2019-06-19

Retraite des sous-ministres

Lafleur, Diane
Sous-ministre déléguée

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2021-P9-276004566825-3

44,49 $
2019-05-24

Rencontre/Réunion avec la délégation de l'Université du nord de la Colombie-Britannique

Christopher Duschenes
Sous-ministre adjointe par Intérim

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P4-130952

93,19 $
2019-05-23

Réunion du groupe d'intervenants-cadres

Joe Wild
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # T-2020-P4 175726

58,90 $
2019-04-04
Date de modification :