À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1081 résultats trouvé(s)
Session d'information - multiculturalisme - Dîner
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q2-00003
2004-08-09
Dîner de travail sur le rapport de la radiodiffusion
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q2-00002
2004-08-03
Rencontre sur les politiques internes - Dîner
Peterson, SusanSous-ministre déléguée
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q2-00001
2004-07-14
Célébrer les personnes qui ont reçu le prix du Sous-ministre et de la gestion des personnes - Pause café
Manion, BruceSous-ministre adjoint Planification et affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q1-00008
2004-06-30
Tournée de présentations faites par les Ressources humaines aux gestionnaires du Secteur - Pause café
Manion, BruceSous-ministre adjoint Planification et affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q1-00007
2004-06-21
Réunion de la gestion du secteur-Dîner
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint Affaires internationales et intergouvernementales Sous-ministre adjoint Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q1-00005
2004-06-14
Rencontre - dossiers courants - Archives nationales - Déjeuner
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q1-00006
2004-06-14
Réunion avec l'équipe de direction de la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC)-Déjeuner
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint Affaires internationales et intergouvernementales Sous-ministre adjoint Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q1-00004
2004-06-08
Réunion pour réviser le texte actuel de l'ébauche de convention sur l'anti-dopage; réviser la définition "d'athlète" pour bâtir un consensus élargi; réviser les propositions -Souper
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint Affaires internationales et intergouvernementales Sous-ministre adjoint Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q1-00003
2004-05-13
Discussion concernant la radiodiffusion et le Fonds canadien de télévision - Souper
Peterson, SusanSous-ministre déléguée
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q1-00002
2004-05-11