À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
38 résultats trouvé(s)
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1781
2007-12-21
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1782
2007-12-20
Réunion spéciale des directeurs généraux
Céline GaulinDirigeant principal administratif
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1762
2007-12-14
Retraite avec le comité de gestion de la Direction générale des lieux historiques nationaux pour discuter de la planification des Affaires
Larry OstolaVice-président(e) Conservation et commémoration du patrimoine
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1701
2007-12-13
Réunion des employés de la Direction générale des parcs nationaux
Doug StewartDirecteur général, Initiatives prioritaires en Ontario
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1662
2007-11-22
Rencontre avec l'ancien Directeur Général, Est du Canada
Brendan McDonaldDirecteur général, Infrastructure et Biens immobiliers
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1681
2007-11-14
Conférence du patrimoine fluvial du Canada
Doug StewartDirecteur général, Initiatives prioritaires en Ontario
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1683
2007-10-16
Rencontre avec le Chef des Premières Nations de Grand Rapids et deux conseillers pour discuter du dossier des Basses-Terres du Manitoba
Doug StewartDirecteur général, Initiatives prioritaires en Ontario
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1682
2007-09-13
Forum des cadres supérieurs (12 et 13 septembre, 2007)
Bill FisherDirecteur générale, Ouest et Nord du Canada
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1661
2007-09-12
Dîner d'affaire avec le directeur d'Unité de gestion du Manitoba
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1601
2007-08-27