À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
11 résultats trouvé(s)
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3368
2014-12-22
Rencontre stratégique avec un haut gestionnaire
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3369
2014-12-16
Déjeuner-travail avec l'équipe sub-aquatique de l'expédition Franklin
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3288
2014-09-25
Retraite de la CGDG 2 jours
George GreenVice-président(e) Conservation et commémoration du patrimoine
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3328
2014-09-18
Réunion pour le lancement de la CCMTGC pour le chef équipe et les solliciteurs
Rob ProsperVice-président(e) Établissement et conservation des aires protégées
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3308
2014-09-16
Session de réflexion du Commité exécutif de gestion - rencontre durant toute la journée
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3437
2014-07-08
Événement de reconnaissance
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3268
2014-04-01
Table ronde sur le lieu historique national de Grand-Pré
Carol SheedyVice-présidente, Initiatives spéciales
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3247
2014-03-27
Table ronde sur le Lieu Historique National de Grand-Pré avec la Société Promotion Grand-Pré et la Société National de l'Acadie
Carol SheedyVice-présidente, Initiatives spéciales
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3229
2014-01-31
Déjeuner-rencontre avec un haute-gestionnaire de l'industrie du tourisme
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3207
2014-01-24