Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A+1%C2%A0000%2C00%C2%A0%24+-+4%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&page=3&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A+1%C2%A0000%2C00%C2%A0%24+-+4%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&page=3&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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414 résultats trouvé(s)

Déjeuner: Événement de bienvenue du Réseau professionnel de Parcs Canada

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P6-002

182,27 $
2019-07-17

Déjeuner - Rencontre du Comité exécutif de gestion de Parcs Canada

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des Politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P3-001

251,50 $
2019-06-28

Déjeuner pour le comité exécutif de gestion

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P4-002

251,50 $
2019-06-28

Déjeuner pour la rencontre de tout le personnel de la Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P4-004

1 641,07 $
2019-06-19

Souper pour la délégation néo-zélandaise en visite au bureau national de Parcs Canada

Upton, Darlene
Vice-présidente, Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P4-006

54,10 $
2019-06-19

Rafraîchissement et déjeuner: Rencontre de tout le personnel de la direction générale des politiques stratégiques et investissement

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P6-001

195,69 $
2019-06-19

Déjeuner: Rencontre de tout le personnel de la direction générale des politiques stratégiques et investissement

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P7-0002

55,49 $
2019-06-19

Rafraîchissements pour la semaine nationale de la fonction publique

Montminy, Joëlle
Vice-présidente, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P4-001

24,44 $
2019-06-14

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des Politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P3-002

147,40 $
2019-06-13

Rafraîchissements pour la semaine nationale de la fonction publique

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P4-003

328,55 $
2019-06-13
Date de modification :