À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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335 résultats trouvé(s)
Retraite des exécutifs de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Bissonnette, FrédéricDirecteur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P11-01443
2024-02-01
au 2024-02-02
Rafraîchissements - Retraite du comité exécutif de la direction Générale des communications et des affaires publique
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01456
2024-01-31
Rafraîchissements et déjeuner - Réunion de Santé Canada avec les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT)
Rene de Cotret, LynneSous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01393
2024-01-16
Dîner de travail - Réunion avec intervenant clé
Holland, MarkMinistre de la Santé
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01409
2024-01-11
Retraite du comité de la haute direction des ressources humaines
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01519
2024-01-05
Dîner de travail avec le greffier et la sous-greffière
Costen, EricSous-ministre délégué
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P9-01454
2023-12-12
Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Tables rondes avec des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, des intervenants de la recherche de la Nouvelle-Écosse et la Table ronde sur l'équité en matière de santé - Examen de l'approche fédérale en matière de conseils et de recherche scientifiques sur la pandémie
Johnstone, ChristopherSous-ministre adjoint
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01372
2023-11-29
au 2023-11-30
Rafraîchissements - Réunion de Santé Canada avec les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT)
Rene de Cotret, LynneSous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01358
2023-11-24
Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Tables rondes entre les intervenants de l'Alberta, le groupe consultatif scientifique de l'Alberta Health Services, Alberta Health et le groupe d'experts pour l'approche fédérale en matière d'avis scientifiques sur la pandémie et d'examen de la coordination de la recherche
Johnstone, ChristopherSous-ministre adjoint
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01371
2023-11-10
Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Réunion en personne du comité consultatif sur l'utilisation appropriée
Fitzpatrick, SusanChef du Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments, Direction générale de la politique stratégique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01343
2023-11-10