Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+national+du+film&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+national+du+film&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&page=4&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+national+du+film&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+national+du+film&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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324 résultats trouvé(s)

Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Souper

Suzanne Guèvremont
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-009

499,27 $
2023-07-10

Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Comité Finances et Audit: Rafraîchissements

Guèvremont, Suzanne
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P5-001

22,98 $
2023-07-10

Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Comité éthique, gouvernance et Ressources humaines: Rafraîchissements

Guèvremont, Suzanne
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P5-002

11,25 $
2023-07-10

Réunion du conseil d'administration de l'ONF: Rafraîchissements

Guèvremont, Suzanne
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P5-005

23,45 $
2023-07-10

Rencontre de travail préparatoire à la réunion du Comité d'éthique, gouvernance et ressources humaines - Diner

François Tremblay
DG, Ressources humaines, planification stratégique et services institutionnels

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-008

63,47 $
2023-06-30

Rencontre de travail - Souper

Suzanne Guèvremont
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-007

80,97 $
2023-06-29

Rencontre de travail - Souper

Suzanne Guèvremont
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-006

110,41 $
2023-06-28

Rencontre de travail - Diner

Suzanne Guèvremont
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-005

64,43 $
2023-06-12

Rencontre de travail - Bureau du cinéma et de la télévision du Québec - Diner

Suzanne Guèvremont
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-003

85,62 $
2023-06-09

Réunion annuelle de consultation entre l'ONF, "English Language Arts Network" et le Conseil québécois de la production de la langue anglaise - Rafraîchissements

Suzanne Guèvremont
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-004

66,13 $
2023-06-09
Date de modification :