À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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845 résultats trouvé(s)
Réunion du conseil d'administration de l'ONF: Petit-Déjeuner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P11-007
2023-10-05
Déjeuner - Retraite des exécutifs de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Bombardier, ManonSous-ministre adjointe, Transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P7-01315
2023-10-03
au 2023-10-04
Session de travail - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P11-001
2023-09-21
Session de travail - Rafraîchissements
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-007
2023-09-20
Session de travail - Rafraîchissements
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-005
2023-09-18
Session de travail - Rafraîchissements
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-006
2023-09-18
Session de travail - Dinner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-002
2023-09-14
Frais d'accueil pour les invités du SM
Thangaraj, ArunSous-ministre délégué
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P8-0002
2023-09-12
Dîner - Réunion des intervenants de l'examen scientifique
Johnstone, ChristopherSous-ministre adjoint
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P6-01331
2023-09-11
Session de travail - Dinner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-001
2023-09-11