À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
1167 résultats trouvé(s)
Aucune dépense à rapporter
Cheung, IreneConseillère en politiques
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00015
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Dabrusin, JulieSecrétaire parlementaire Patrimoine canadien
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00016
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Dansereau-Lavoie, NoémieDirectrice, Initiatives spéciales
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00017
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Gagné-Raynauld, CamilleAttachée de presse
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00018
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Galupo, EllenAdjointe spéciale
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00019
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Gauthier, MaximeChauffeur
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00020
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Haddoud, LyndaAdjointe spéciale principale
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00021
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Korajian, SaraConseillère en politiques
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00022
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Lagrandeur, FredAdjoint spécial principal
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00023
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Legault-Meek, KathleenAdjointe spéciale
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00024
2020-01-01
au 2020-01-31