À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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500 résultats trouvé(s)
Déjeuner - Rencontre du Comité exécutif de gestion sur l'examen de rendement des cadres
Nadler, MichaelDirecteur général de l'Agence par intérim
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P3-003
2019-05-22
Déjeuner de travail avec le directeur général des élections
Coté, YvesCommissaire aux élections fédérales
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2020-P3-001
2019-05-15
Rafraîchissements pour la cérémonie de signature du jumelage du Parc national Terra Nova
Swerdfager, TrevorVice-président principal, Direction générale des opérations
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P4-005
2019-05-06
Petit-déjeuners, déjeuners, dîners et rafraîchissements lors du rassemblement biannuel de École de direction pour l'excellence opérationnelle
Swerdfager, TrevorVice-président principal, Opérations
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-010
2019-04-16
au 2019-04-17
Déjeuner avec les représentants de l'Association Inuite Qikiqtani
Van Dine, StephenVice-président, Direction générale de la politique stratégique et des investissements
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-012
2019-04-04
Déjeuners lors de la rencontre avec le groupe de travail indépendant de la Table ronde de la ministre
Stevens, MariaVice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur par intérim
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-008
2019-02-21
au 2019-02-22
Rafraîchissements lors de la rencontre avec le Groupe de travail indépendant pour la Table ronde de la ministre
Stevens, MariaVice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur par intérim
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-009
2019-02-21
au 2019-02-22
Déjeuner et rafraîchissements lors de la rencontre de tout le personnel de la direction générale des Affaires autochtones et du Patrimoine culturel de Parcs Canada
Montminy, JoëlleVice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-001
2019-02-07
Réception et déjeuner lors de la rencontre avec le groupe de travail indépendant de la Table ronde de la ministre
Stevens, MariaVice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur par intérim
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-006
2019-01-24
Déjeuner lors de la rencontre avec le groupe de travail indépendant de la Table ronde de la ministre
Stevens, MariaVice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur par intérim
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-005
2019-01-23