À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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228 résultats trouvé(s)
Réunion du Comité consultatif supérieur
Tasha HanesChef de cabinet
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q4-0012
2018-12-14
Réception en reconnaissance aux participants - énoncé économique de l'automne
Nick LeswickSous-ministre adjoint - Direction de la politique économique et budgétaire
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q4-0013
2018-12-11
Réunion-repas avec les chefs de cabinet des ministres provinciaux des Finances
Justin ToDirecteur des politiques
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q4-0001
2018-12-09
Journée de réflexion de la Direction de la politique de l'impôt
Andrew MarslandSous-ministre adjoint principal - Direction de la politique de l'impôt
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q4-0003
2018-12-06
Petit-déjeuner du sous-ministre
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P4-010
2018-12-05
Réunion du comité ministériel d'audit
Tasha HanesChef de cabinet
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q4-0011
2018-11-30
Réunions diverses du sous-ministre ou du sous-ministre délégué
Deputy Minister's OfficeBureau du sous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-Q1-0004
2018-11-28
au 2019-01-16
Comité de coordination des sous-ministres
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P4-015
2018-11-27
Petit-déjeuner du sous-ministre
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P4-009
2018-11-23
Deputy Ministers' Breakfast
Robert StewartSous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7/G20 et Conseil de stabilité financière
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P4-023
2018-11-23