À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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52 résultats trouvé(s)
Dîner à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P12-006
2023-10-13
Dîner à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P12-005
2023-10-11
Retraite programmation, création, distribution et marketing
Suzanne GuèvremontCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P3-001
2023-05-09
au 2023-05-10
Dîner à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P1-001
2023-04-13
Déjeuner: Rencontre avec les dirigeants des Caraïbes
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P4-001
2023-04-13
Réunion du conseil d'administration de l'ONF : Déjeuner, Diner et Rafraîchissements
Claude Joli CœurCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2022-P9-004
2022-11-24
au 2022-11-25
Retraite avec les producteurs exécutifs et producteurs: Rafraîchissements et dîner
Roy, JulieDG, Création & Innovation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2022-P6-002
2022-09-07
au 2022-09-08
Repas (déjeuners, dîners) et rafraîchissements : Atelier de l'innovation
Deputy Minister's OfficeBureau du sous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P6-001
2022-06-13
au 2022-06-14
Dîner pour le ministre des Finances de l’Ukraine, Sergii Marchenko, à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P5-001
2022-04-19
Dîner avec des officiels allemands à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Sabia, MichaelSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2022-P11-003
2021-10-12