À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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79 résultats trouvé(s)
Réunion du Comité ministériel de vérification pour décembre 2016 - Accueil
Christian AsselinDirigeant principal de la vérification, Direction de la vérification
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3000
2016-12-15
Souper-réunion - Accueil
Janet AnnesleyChef de cabinet
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3008
2016-12-06
Réunion avec les intervenants sur les projets hydro-électriques du cours inférieur du fleuve Churchill - Accueil
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3031
2016-12-02
Diverses réunions ayant eu lieu entre le 1er et le 31 décembre 2016 - Accueil
Deputy Minister's Office Dépenses générales du ministèreChristyne Tremblay
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3004
2016-12-01
au 2016-12-31
Retraite de travail de la sous-ministre - Accueil
Philip JenningsSous-ministre délégué
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3020
2016-11-30
au 2017-03-08
Temps supplémentaire des employés - Accueil
Jean-Michel CattaSous-ministre adjoint, SGAPP
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2997
2016-11-29
Cérémonie de remise des prix 2016 du Secteur de la gestion et des services intégrés - Accueil
Cheri CrosbySous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3010
2016-11-17
Comité de retraite de travail et de coordination de la sous-ministre - Accueil
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3019
2016-11-16
au 2017-03-23
Diverses réunions ayant eu lieu entre le 1er et le 30 novembre 2016 - Accueil
Deputy Minister's Office Dépenses générales du ministèreChristyne Tremblay
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3005
2016-11-01
au 2016-11-30
Dîner-réunion avec le premier ministre du Nouveau-Brunswick - Accueil
Janet AnnesleyChef de cabinet
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3007
2016-10-27