À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1139 résultats trouvé(s)
Réunion du groupe de travail fédéral-provincial - Déj.-Rafraîchissement
Scharf, DebbieSous-ministre adjointe, Secteur des systèmes énergétiques
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P09-002
2023-10-18
Formation nationale du Portefeuille des services du droit fiscal - Forum fiscal
Boucher, JadeSous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00003
2023-10-17
au 2023-10-19
Hôte d'un dîner avec le premier ministre et le ministre des ressources naturelles et des énergies renouvelables de la Nouvelle-Ecosse - Dîner
Blondeau, SonjaSecrétaire particulière du ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P08-006
2023-10-16
Session d’orientation des nouveaux employés du Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation - Rafraîchissements
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P08-004
2023-10-16
Table ronde des intervenants du secteur minier - Rafraîchissements
Serré, MarcSecrétaire parlementaire
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-10-11
Assemblée générale et cérémonie de remise des prix du Portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Maislin Dickson, SamanthaSous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00002
2023-10-04
Rencontre annuelle du Portefeuille des services du droits fiscal
Boucher, JadeSous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P6-00001
2023-09-28
Réunion générale des employés du Secteur des communications et du portefeuille - Rafraîchissements
McKenzie Presley, LorraineSous-ministre adjointe, Secteur des communications et du portefeuille
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P08-002
2023-09-19
Journée de réflexion du personnel
Steinhouse, AlexChef de cabinet
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P4-00002
2023-07-19
Réunion du Comité ministériel d'audit (CMA) et CanmetÉNERGIE (modifié 29 septembre 2023) - Rafraîchissements
Gould, MichelDirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P04-005
2023-07-05