Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure+Canada&page=5&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure+Canada&page=5&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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497 résultats trouvé(s)

Rencontre avec des intervenants externes : Chalk River, Ontario

Amy Gottschling
Vice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P2-004

904,42 $
2023-02-21

Journée de réflexion des gestionnaires

Maislin Dickson, Samantha
Sous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P11-00003

1 270,70 $
2023-02-15

Repas-partage de survivants dans la nation Wauzhushk Onigum

Murray, Kimberly
Interlocutrice Spéciale

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P11-00001

48,04 $
2023-02-07

Rencontre avec des intervenants internes : Ottawa, Ontario

Jason Cameron
Vice-président, communications et affaires publiques

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P1-002

214,71 $
2023-01-13

Rencontre avec des intervenants internes (tout le personnel) : Chalk River, Ontario

Fred Dermarkar
Président et premier dirigeant

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P-01-001

1 145,40 $
2023-01-12

Repas acheté pour partager lors d'une réunion pour les mères mohawks

Murray, Kimberly
Interlocutrice Spéciale

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P9-00001

122,51 $
2022-12-28

Meeting with internal and external partners/stakeholders: Chalk River, Ontario

Paul Roberts
Vice-président, programme d’immobilisations et surveillance des opérations et de la sécurité

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P9-001

452,56 $
2022-12-12

Rencontre avec des intervenants externes : Chalk River, Ontario

Amy Gottschling
Vice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P8-0001

511,20 $
2022-11-14

Comité directeur sur l'efficacité de la justice et l'accès au système de justice pénale

Sousa, Michael
Sous-ministre adjoint principal. politique

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P8-00001

2 659,30 $
2022-11-13
au 2022-11-14

Réunion du conseil d'administration

Grant Gardiner
Vice-président, avocat général et secrétaire général

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P8-0003

395,34 $
2022-11-02
Date de modification :