À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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93 résultats trouvé(s)
Réunion du Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
Roussel, KathleenDirectrice des poursuites pénales
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Ref # 2023-P09-001
2023-11-01
au 2023-11-02
Diner du Conseil d'administration
Jennifer C. HubbardPrésidente et directrice générale
Organisation: Savoir polaire Canada
Ref # AP8690
2023-06-07
Souper de clôture - Conférence des chefs des agences de poursuites
Roussel, KathleenDirectrice des poursuites pénales
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Ref # 2023-P3-0001
2023-06-07
Souper - Conférence des chefs des agences de poursuites
Roussel, KathleenDirectrice des poursuites pénales
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Ref # 2023-P3-0002
2023-06-06
Conférence des chefs des agences de poursuites
Roussel, KathleenDirectrice des poursuites pénales
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Ref # 2023-P4-0001
2023-06-06
au 2023-06-08
POLAR IQ DAY
Ehaloak, JeannieDirectrice, Communications Stratégiques
Organisation: Savoir polaire Canada
Ref # NAC 1082
2022-10-05
POLAIRE est hôte du Commité Sénatorial
Ehaloak, JeannieDirectrice, Communications Stratégiques
Organisation: Savoir polaire Canada
Ref # AP7786
2022-10-05
Rafraîchissements lors du souper de la réunion du Comité Exécutif
Hubbard, Jennifer C.Présidente et directrice générale
Organisation: Savoir polaire Canada
Ref # NAC 1081
2022-09-27
Souper lors de la réunion du Comité Exécutif
Ehaloak, JeannieDirectrice, Communications Stratégiques
Organisation: Savoir polaire Canada
Ref # AP7780
2022-09-27
dîner pour la visite du Premier Ministre et Secrétaire Général de l'OTAN à Cambridge Bay
Ehaloak, JeannieDirectrice, Communications Stratégiques
Organisation: Savoir polaire Canada
Ref # AP7779
2022-08-25