Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALieutenant+du+Qu%C3%A9bec&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALieutenant+du+Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=1&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALieutenant+du+Qu%C3%A9bec&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALieutenant+du+Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=1&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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22 résultats trouvé(s)

Déjeuner pizza pour la semaine nationale de la fonction publique.

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-004

70,00 $
2023-06-14

Pour assiter à la Semaine nationale de la fonction publique dans la Direction de la prévention du crime.

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P04-002

105,13 $
2023-06-12

Achat de crème à café pour les réunions ministérielles.

Mendicino, Marco
Ministre de la Sécurité publique

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-001

3,49 $
2023-06-08

Fonctions des sous-ministres.

Geddes, Tricia
Sous-ministre déléguée

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P04-004

35,39 $
2023-06-01

Boissons offertes pour diverses réunions .

Tupper, Shawn
Sous-Ministre

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P04-005

55,67 $
2023-06-01
au 2023-06-30

Assister aux réunions avec les homologues en Haïti - Pétit-déjeuner de travail avec des homologues.

Geddes, Tricia
Sous-ministre déléguée

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P04-003

103,39 $
2023-05-10

Location de la salle du Sommet des leaders nord-américains (NALS) pour la réunion au niveau ministériel, y compris le café et le thé.

Tupper, Shawn
Sous-Ministre

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P03-001

266,80 $
2023-01-09
au 2023-01-11

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Sécurité publique Canada

avril, 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Sécurité publique Canada

mai, 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Sécurité publique Canada

septembre, 2023
Date de modification :