Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

455 résultats trouvé(s)

Réunions conjointes du conseil d’administration et du CCA

Murphy, Katherine
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P03-007

731,48 $
2023-06-14

Souper de travail conjoint du conseil d’administration et du CCA

Murphy, Katherine
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P03-008

1 334,34 $
2023-06-14

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique

Trombetti, Stefania
Sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur les pénuries de médicaments

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01187

124,30 $
2023-06-14

Réunions du conseil d’administration

Murphy, Katherine
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P03-006

991,76 $
2023-06-13

Pour appuyer le lancement de la Semaine nationale de la fonction publique 2023

Williamson, Alexis
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P04-001

866,51 $
2023-06-13
au 2023-06-14

Réunions du conseil d’administration

Murphy, Katherine
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P03-004

499,46 $
2023-06-12

Souper de travail du conseil d’administration

Murphy, Katherine
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P03-005

972,41 $
2023-06-12

Atelier pilote avec les CCSA de Trans Mountain et de la canalisation 3 – mobilisation – RPT et Guide de dépôt

Dunford, Jess (A/VP SOP)
VP des activités systémiques (par intérim, du 3 juin au 14 juillet)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P03-001

1 194,86 $
2023-06-09

Atelier pilote avec les CCSA de Trans Mountain et de la canalisation 3 – mobilisation – RPT et Guide de dépôt

Izugbokwe, Chioma (A/VP SOPS)
Vice-président des activités systémiques (par intérim, du 3 avril au 2 juin)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P02-002

453,18 $
2023-05-31

Rafraîchissements (2 fois par jour) : Atelier à l’intention des inspecteurs

Izugbokwe, Chioma (A/VP SOPS)
Vice-président des activités systémiques (par intérim, du 3 avril au 2 juin)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P02-001

2 472,73 $
2023-05-30
au 2023-05-31
Date de modification :