Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInvestir+Au+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInvestir+Au+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film+Canada&page=8&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInvestir+Au+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInvestir+Au+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film+Canada&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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228 résultats trouvé(s)

Établir des partenariats

Broten, Laurel (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Président-directeur général (PDG) /Présidente-directrice générale (PDG)

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P7-008

14,24 $
2023-10-24

Dîner avec les membres du groupe consultatif

Anderson, Leah
Présidente et première dirigeante

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P08-0002

1 053,61 $
2023-10-23

Promotion des investissements

Broten, Laurel (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Présidente-directrice générale

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P7-003

95,22 $
2023-10-20

Petit déjeuner avec des représentantes de l'industrie

Bourdages, René
Vice-président, Gestion du portefeuille culturel

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P12-003

139,73 $
2023-10-20

Réunion avec la responsable, Risque et Règlement – Institutions membres et des intervenants externes

Sanderson, Robert
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P08-0001

358,68 $
2023-10-19

Promotion des investissements

Harold Dremin (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Directeur des services aux investisseurs

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P7-002

141,60 $
2023-10-17
au 2023-10-23

Traiteur pour le pavillon du Canada

Accinelli, Francesca
Vice-présidente, Promotion, Communications et Relations Internationales

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P12-001

1 651,68 $
2023-10-17

Cafés et thés avec des représentants de l'industrie

Bourdages, René
Vice-président, Gestion du portefeuille culturel

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-013

42,84 $
2023-10-16

Événement de réseautage avec des représentants de l'industrie

Roy, Julie
Directrice générale et Cheffe de la direction

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-003

2 269,59 $
2023-10-16

Rencontre avec des représentants de l'industrie

Roy, Julie
Directrice générale et Cheffe de la direction

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-004

37,25 $
2023-10-16
Date de modification :