Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Déjeuner offert pour remercier le Service Publique pour leur aide avec la stratégie fédérale de croissance du tourisme

Zorigtbaatar, Enkhjin
Adjoint spécial (Québec)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P5-002

311,87 $
2023-07-25

Souper du conseil d’administration

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P5-001

809,53 $
2023-07-11

Dîner avec les nouveaux administrateurs issus du secteur privé

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P6-001

1 388,67 $
2023-07-11

Dîner : administrateurs du secteur privé

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P4-006

193,34 $
2023-07-10

Souper : planification stratégique du conseil

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P4-005

1 803,57 $
2023-06-21

Déjeuner de travail

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P4-003

53,21 $
2023-06-19

Dîner de travail

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P4-004

55,09 $
2023-06-19

Collations et breuvages offerts aux employés d'ISDE dans le cadre d'un événement tenu lors de la semaine de la fonction publique

McConnachie, Douglas
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-002

515,71 $
2023-06-16

Rafraîchissements - Événement de réseautage pour les cadres

Kanji, Shaifa
Sous-ministre adjointe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-001

162,66 $
2023-06-13
Date de modification :