À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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577 résultats trouvé(s)
Souper avec PowerCo
Sous-ministre adjoint principalSous-ministre adjoint principal
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P1-002
2023-02-06
Réception suite à une discussion informelle entre le conseiller scientifique en chef et le ministre de l'Environnement Changement climatique Canada au Pavillon de la COP15
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P10-001
2022-12-13
Déjeuner - Réunion du Comité consultatif sur le système fédéral d'aide à la recherche
Sous-ministre adjointSous-ministre adjoint
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P1-003
2022-12-12
Achat de cadeaux pour les aînés et/ou les Premières nations
Hutchings, GudieMinistre du Développement économique rural
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P11-001
2022-11-25
Accompagner le secrétaire parlementaire pour une réunion avec des intervenants
Christopher AounAdjoint spécial
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P09-001
2022-11-08
Cérémonie de remise des Mentions d'honneur Liz Hoffman de l'Ombudsman.
OmbudsmanOmbudsman
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2022-P7-00001
2022-10-20
Dîner de la cérémonie de remise des Mentions d'honneur Liz Hoffman de l'Ombudsman.
OmbudsmanOmbudsman
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2022-P7-00002
2022-10-20
Réunion avec un intervenant
François-Philippe ChampagneMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P08-001
2022-10-16
Petit déjeuner et déjeuner - Réunion du Comité consultatif sur le système fédéral d'aide à la recherche
Nipun VatsSous-ministre adjoint
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P08-002
2022-10-14
Déjeuner de travail
Johnston, AndreaSous-ministre adjointe
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P10-002
2022-10-11