Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=8&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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91 résultats trouvé(s)

Dîner de travail - Accueil

Janet Annesley
Chef de cabinet

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2930

32,00 $
2016-02-26

Dîner de travail avec l'Agence internationale de l'énergie - Accueil

Janet Annesley
Chef de cabinet

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2928

155,30 $
2016-02-25

Dîner de travail - Accueil

Christina Furino
Adjointe exécutive à la Chef de cabinet

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2923

61,62 $
2016-02-19

Événement sportif - Réunion trilatérale des ministres et ambassadeurs de l'énergie É.-U.-Canada-Mexique: Ministre Jim Carr, Secrétaire à l'énergie des É.-U. Ernest Moniz, Ambassadeur des É.-U. Bruce Heyman, Agent de sécurité des É.-U., Secrétaire à l'énergie du Mexique Joaquin Coldwell, Ambassadeur du Mexique Garcia Lopez, et un traducteur - Accueil

Jim Carr
Ministre

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2951

1 258,25 $
2016-02-11

Rafraîchissements - Diverses réunions ayant eu lieu du 1er au 29 février 2016 - Accueil

Minister's Office General Expenses
Jim Carr

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2931

187,00 $
2016-02-01
au 2016-02-29

Diverses réunions ayant eu lieu du 1er février au 31 mars 2016 - Accueil

Deputy Minister's Office General Departmental Expenses
Bob Hamilton

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2943

3,97 $
2016-02-01
au 2016-03-31

Réunion de travail avec Environnement et Changement climatique Canada - Accueil

Janet Annesley
Chef de cabinet

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2929

112,41 $
2016-01-26

Séance d'orientation individuelle du Réseau des jeunes professionnels - Accueil

Jay Khosla
Sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2934

127,81 $
2016-01-22

Dîner d'affaires - Accueil

Minister's Office General Expenses
Jim Carr

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2944

153,02 $
2016-01-11
au 2016-01-12

Rafraîchissements - Diverses réunions ayant eu lieu entre le 1er et le 31 janvier 2016 - Accueil

Deputy Minister's Office General Departmental Expenses
Bob Hamilton

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2927

1,78 $
2016-01-01
au 2016-01-31
Date de modification :