À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
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87 résultats trouvé(s)
Affaires courantes
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00075
2015-12-31
Donner une mise à jour au Chef de Cabinet sur les différents cas au bureau.
John McCallumMinistre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00074
2015-12-22
Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.
Mathieu BelangerChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00068
2015-12-15
Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.
Mathieu BelangerChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00069
2015-12-15
Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.
Mathieu BelangerChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00070
2015-12-15
Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00071
2015-12-15
Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00072
2015-12-15
Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00073
2015-12-15
Affaires courantes
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00067
2015-12-10
Session de travail pour discuter des réfugiés Syriens.
John McCallumMinistre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00064
2015-12-07