À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1284 résultats trouvé(s)
Mobilisation des principaux intervenants - rencontres
Michael BurtonChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2025-P01-00001
2024-04-03
Engagement principal des parties - Réunions
Harpreet Singh KochharSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00015
2024-03-19
Engagement principal des parties - Réunions
Harpreet Singh KochharSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00014
2024-02-15
Engagement principal des parties - Réunions
Harpreet Singh KochharSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00013
2024-02-05
Séance de planification stratégique sectorielle
Aiesha ZafarSous-ministre déléguée, Intégrité des mouvements migratoires
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00011
2024-01-18
Rafraîchissements : Célébration de l’initiative Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada "sous un seul toit."
Cahill, KarenSecrétaire adjointe et dirigeante principale des finances
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2024-P10-002
2023-12-12
Diner de travail du greffier, du sous-greffier et des sous-ministres
Jones, ScottPrésident
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2024-P12-001
2023-11-29
Établissement, Intégration et affaires francophones - Cérémonie des prix 2023 de la Sous-ministre adjointe
Catherine ScottSous-ministre adjointe, Établissement, intégration et affaires francophones
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00012
2023-11-15
Réception: Délégation australienne
Burt, StephenDirigeant principal des données du Canada
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-11-14
Rafraîchissements : Événement pour les prix du public du secteur des priorités et planification
Nanduri Bhatt, MallikaSecrétaire adjointe
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P9-001
2023-10-26