Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&page=6&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Séance de discussion ouverte

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P11-00001

1 855,80 $
2022-12-15

Déjeuners et rafraîchissements: Événement de l’équipe de leadership du portefeuille numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor

Luelo, Catherine
Dirigeante principale de l'information du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P11-001

4 696,10 $
2022-12-12
au 2022-12-13

Réunion exécutive d'une journée entière de la Direction de la gestion des urgences et des programmes.

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P10-00001

2 558,84 $
2022-12-06

Engagement principal des parties - Événements commémoratifs

Jason Choueiri
Sous-ministre adjoint principal, Stratégie, services et innovation numériques

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P10-00010

475,96 $
2022-12-05

Journée de réflexion pour les cadres et le personnel

Jennifer Donna MacIntyre
Sous-ministre adjointe, Secteur de l'Afghanistan

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P10-00009

268,72 $
2022-11-29

Rafraîchissements : Prix du choix du public du secteur des priorités et de la planification

Nanduri Bhatt, Mallika
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P11-004

172,21 $
2022-10-27

Rafraîchissements : Retraite du personnel du bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique

MacLeod, Alfred
Sous-ministre adjoint

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P3-001

281,12 $
2022-10-27

Engaement des principaux intervenants

Mendicino, Marco
Ministre de la Sécurité publique

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P08-00004

127,81 $
2022-10-16
au 2022-10-18

Retraite des cadres supérieurs des opérations

Daniel Mills
Sous-ministre adjoint principal, Opérations

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P08-00007

227,41 $
2022-09-28

Dîner pour réunion d'affaires.

Damoff, Pam
Secrétaire parlementaire

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P08-00002

253,39 $
2022-09-27
Date de modification :