Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&page=6&sort_order=DESC
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

77 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements à des réunions des sous-ministres et pour les invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q1-00003

61,28 $
2014-03-31

Réunion des sous-ministre et accueil des invités.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q1-00002

95,49 $
2014-03-20

Réunion des sous-ministre et accueil des invités.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q1-00001

47,14 $
2014-03-06

Réunion des sous-ministre et accueil des invités.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00057

102,98 $
2014-02-28

Discuter des priorités et entreprendre la planification liée au budget.

Tony Matson
Sous-ministre adjoint/Dirigeant principal des finances

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00056

253,89 $
2014-02-20

Réunion des sous-ministre et accueil des invités.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00055

85,64 $
2014-02-19

Événement ministériel de citoyenneté.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00054

39,98 $
2014-02-07

Réunion des sous-ministre et accueil des invités.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00053

111,19 $
2014-02-06

Fournir le dîner pour une réunion après les heures de travail.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00052

100,00 $
2014-02-05

Rafraîchissements à des réunions des sous-ministres et pour les invités.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00051

157,15 $
2014-02-03
Date de modification :