À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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51 résultats trouvé(s)
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00083
2016-12-19
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q3-00052
2016-09-29
Consultations des intervenants sur le système de réforme des réfugiés
Mathieu BelangerChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q2-00037
2016-06-28
Pour discuter de questions qui exigent une attention particulière étant donné les complexités des sujets.
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q1-00004
2016-03-10
Affaires courantes
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q3-00061
2015-11-25
Étant donné la contrainte de temps et le dossier urgent de la Syrie, une réunion a été tenue au cours du déjeuner.
Mathieu BelangerChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q3-00058
2015-11-16
Fournir du café/biscuits à tous les employés de CIC.
Chris AlexanderMinistre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q2-00021
2015-06-23
Réunion annuelle du CFO avec les gestionnaires, les directeurs et les directeurs généraux sur la planification pour l'année 2015-2016.
Tony MatsonSous-ministre adjoint/Dirigeant principal des finances
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q2-00016
2015-06-04
Déjeuner réunion
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00068
2015-01-19
Déjeuner et rafraîchissement lors de retraite du secteur des opérations.
Robert OrrSous-ministre adjoint, Opérations
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q3-00044
2014-10-16