À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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944 résultats trouvé(s)
Forum sur le leadership dans le secteur public
Goosney, DanikaPrésidente-directrice générale
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # H232410-CFO
2023-09-08
Petit-déjeuner du secteur public
Goosney, DanikaPrésidente-directrice générale
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # 2425-01-A
2023-09-08
Réunion de planification du département
Laffin, AngelineVice-présidente, Expérience et engagement
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # H232409-VPEE
2023-08-16
L'accueil du personnel
Ferron, DarcyVice-Président, Affaires stratégiques et externes
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # H232409-VPSA
2023-08-08
Réunion d'équipe
Ferron, DarcyVice-Président, Affaires stratégiques et externes
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # 2425-03
2023-08-08
Journée de réflexion du personnel
Steinhouse, AlexChef de cabinet
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P4-00002
2023-07-19
Déjeuner de travail avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Christiane FoxSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P04-00004
2023-07-17
Rencontre avec des intervenants externes du Rainbow Railroad et des membres du parlement de l'Ouganda
Christiane FoxSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P04-00003
2023-07-07
Repas acheté pour partager lors d’une réunion pour les mères mohawks
Murray, KimberlyInterlocutrice Spéciale
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P4-00001
2023-07-04
Réunion du conseil d'administration
Goosney, DanikaPrésidente-directrice générale
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # 2425-01-B
2023-06-29