À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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922 résultats trouvé(s)
Réunion du conseil d'administration
Goosney, DanikaPrésidente-directrice générale
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # 2425-01-B
2023-06-29
Dîner du conseil d'administration
Dodds, KarenPrésidente du conseil d'administration
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # 232406-BOT-1
2023-06-28
Réunion du conseil d'administration
Goosney, DanikaPrésidente-directrice générale
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # 232412-CEO-1
2023-06-28
Journée de formation de la haute-gestion du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Saranchuk, AndrewSous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P3-00001
2023-06-27
Semaine nationale de la fonction publique
Darcy PierlotDirigeant principal de l'information et sous-ministre adjoint, Secteur de la stratégie, des services et de l'innovation numérique
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P07-00007
2023-06-22
Cérémonie pour les prix de la Sous-ministre adjointe principale du Secteur des politiques stratégiques et de programmes
Marian Campbell JarvisSous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et de programmes
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P04-00005
2023-06-21
Réunion du Comité de la fiscalité commerciale
Boucher, JadeSous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P3-00002
2023-06-06
au 2023-06-08
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique
Sousa, MichaelSous-ministre adjoint principal. politique
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P2-00001
2023-05-30
au 2023-05-31
Secteur des services ministériels - Retraite de leadership de la Sous-ministre adjointe
Marie-Flore BaptisteDirigeante principale des ressources humaines / Sous-ministre adjointe, services ministériels
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P04-00006
2023-05-25
Souper des sous-ministres — Poursuivre la conversation sur la revue stratégique de l’immigration
Louise BairdSous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P02-00002
2023-04-24