Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOmbudsman+de+la+D%C3%A9fense+nationale+et+des+Forces+canadiennes&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOmbudsman+de+la+D%C3%A9fense+nationale+et+des+Forces+canadiennes&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOmbudsman+de+la+D%C3%A9fense+nationale+et+des+Forces+canadiennes&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOmbudsman+de+la+D%C3%A9fense+nationale+et+des+Forces+canadiennes&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Souper des sous-ministres — Poursuivre la conversation sur la revue stratégique de l’immigration

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Rafraîchissements pour la retaite des membres du Comité de la haute direction (CHD)

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Louise Baird
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Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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au 2034-03-06

Dîner des chefs d’entreprise avec les principaux intervenants en Canada atlantique

Louise Baird
Sous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P12-00012

1 841,99 $
2023-02-22
au 2023-02-23

Déjeuner et rafraîchissements - Journée de session de planification de la gestion

Sous-ministre adjoint principal
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P1-001

1 044,05 $
2023-02-21

Rencontre semestrielle avec les principaux intervenants des communautés francophones en situation minoritaire du Canada

Catherine Scott
Sous-ministre adjointe, Établissement et intégration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P12-00011

45,09 $
2023-02-17

Commité du sous-ministre

Bilodeau, Francis
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P12-001

51,42 $
2023-02-07

Souper avec PowerCo

Sous-ministre adjoint principal
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P1-002

336,00 $
2023-02-06

Réception suite à une discussion informelle entre le conseiller scientifique en chef et le ministre de l'Environnement Changement climatique Canada au Pavillon de la COP15

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P10-001

576,17 $
2022-12-13
Date de modification :