À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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726 résultats trouvé(s)
Atelier avec des cadres et des intervenants clés d’Horizons de politiques
Louise BairdSous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P02-00001
2023-03-06
au 2034-03-06
Dîner des chefs d’entreprise avec les principaux intervenants en Canada atlantique
Louise BairdSous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P12-00012
2023-02-22
au 2023-02-23
Déjeuner de travail à Edmonton (AB)
Kelly GillisSous-ministre
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2023-P12-002
2023-02-22
Rencontre semestrielle avec les principaux intervenants des communautés francophones en situation minoritaire du Canada
Catherine ScottSous-ministre adjointe, Établissement et intégration
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P12-00011
2023-02-17
Rafraîchissements et repas de midi offerts aux employés, en raison de la nature de la retraite et de l'opportunité de création d'équipe collaborative. La dispersion du personnel n'est ni efficace ni efficiente compte tenu d'un ordre du jour chargé.
Goulding, JanetSous-ministre adjointe, politique et programme destiné au collectivité
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2023-P12-001
2023-02-07
Engagement principal des parties - Événements commémoratifs
Jason ChoueiriSous-ministre adjoint principal, Stratégie, services et innovation numériques
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P10-00010
2022-12-05
Journée de réflexion pour les cadres et le personnel
Jennifer Donna MacIntyreSous-ministre adjointe, Secteur de l'Afghanistan
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P10-00009
2022-11-29
Dîner de reconnaissance pour l'équipe du G7.
Kelly GillisSous-ministre
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2022-P8-002
2022-10-14
Retraite des cadres supérieurs des opérations
Daniel MillsSous-ministre adjoint principal, Opérations
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P08-00007
2022-09-28
Retraite d'équipe.
Isabelle TrépanierBureau de la dirigeante principale en audit et évaluation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2022-P8-001
2022-09-15