À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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151 résultats trouvé(s)
Réunion avec des membres des communautés des Premières Nations
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P3-006
2017-08-23
Réunion de préparation en vue de la présentation sur les armes à feu, les gangs, et le crime organisé
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P3-005
2017-08-10
Réunion avec le bureau des enquêtes indépendantes
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P3-004
2017-08-09
Dîner d'affaires avec le commissaire par interim et le directeur de Service canadien du renseignement de sécurité
Michaud, GillesSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P2-025
2017-07-26
Dîner d'affaires avec le sous-ministre adjoint de Finance Canada
Michaud, GillesSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P2-024
2017-07-25
Réunion avec le président du Conseil de la santé des Premières Nations
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P2-012
2017-07-17
Réapprovisionnement en eau et en café pour diverses réunions
Shean, ToddSous-commissaire, Commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P2-028
2017-07-17
Rien à rapporter ce trimestre
Bidal, FrançoisCommissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P2-003
2017-07-16
au 2017-07-19
Souper d'affaires avec la Police provinciale de l'Ontario et les Services de police de Toronto
Michaud, GillesSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P2-023
2017-07-13
Réunion avec représentants du Service correctionnel du Canada
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P2-011
2017-07-12