À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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32 résultats trouvé(s)
Porte ouverte pour les employés du ministère
Jean-Yves DuclosMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q4-00001
2017-12-15
Forum des employeurs avec des association d'affaires
Judith AndrewCommissaire des employeurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q3-00005
2017-11-30
Repas d'affaires
Benoit RobidouxSous-ministre délégué
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q3-00004
2017-11-08
Pour offrir des rafraîchissements aux réunions de l'assurance-emploi
Pierre LalibertéCommissaire des travailleurs et travailleuses
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q3-00006
2017-10-04
Rafraîchissements pour la clôture de l'évènement sur la stratégie de réduction de la pauvreté
James GilbertSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q3-00002
2017-10-02
Forum des employeurs avec des association d'affaires
Judith AndrewCommissaire des employeurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q3-00001
2017-09-21
Dîner d'affaires avec les intervenants pour discuter de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et d'autres activités ministérielles
Matthew MitschkeChef de Cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q3-00003
2017-09-19
Déjeuner de la Sous-ministre avec les employés d'été
Louise LevonianSous-ministre de l’Emploi et du Développement social et présidente de la Commission de l’assurance-emploi du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q2-00004
2017-08-16
Réunion de tout le personnel
Anthony GilesSous-ministre adjoint par intérim
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q2-00003
2017-06-21
Déjeuner de la Sous-ministre avec les employés
Louise LevonianSous-ministre de l’Emploi et du Développement social et présidente de la Commission de l’assurance-emploi du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q2-00001
2017-06-20