Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=4&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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3930 résultats trouvé(s)

Rencontre semestrielle avec les principaux intervenants des communautés francophones en situation minoritaire du Canada

Catherine Scott
Sous-ministre adjointe, Établissement et intégration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P12-00011

45,09 $
2023-02-17

Forum du commissaire représentant les travailleurs et travailleuses

Pierre Laliberté
Commissaire des travailleurs

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2022-P12-00002

1 579,12 $
2023-02-02

Retraite de l'ensemble du personnel pour le bureau de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Carla Qualtrough
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2022-P12-00001

605,10 $
2023-01-19
au 2023-01-20

Engagement principal des parties - Événements commémoratifs

Jason Choueiri
Sous-ministre adjoint principal, Stratégie, services et innovation numériques

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P10-00010

475,96 $
2022-12-05

Événement

Gary Robertson
Sous-ministre adjoint principal de Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI)

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2022-P10-00001

1 739,00 $
2022-12-02

Journée de réflexion pour les cadres et le personnel

Jennifer Donna MacIntyre
Sous-ministre adjointe, Secteur de l'Afghanistan

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P10-00009

268,72 $
2022-11-29

Retraite des cadres supérieurs des opérations

Daniel Mills
Sous-ministre adjoint principal, Opérations

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P08-00007

227,41 $
2022-09-28

Pour le repas lors de la réunion de la stratégie de croissance de l'Atlantique

Paul Moen
Chef de cabinet

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2022-P5-00001

51,07 $
2022-07-24

Rencontre avec l’Institut de politique migratoire pour discuter des politiques d’immigration.

Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques et des programmes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00004

304,20 $
2022-06-25

Pour discuter de divers sujets, priorités et plans de mise en œuvre

Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques et des programmes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P05-00005

135,94 $
2022-06-22
Date de modification :