Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=3&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=3&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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3930 résultats trouvé(s)

Événement de reconnaissance de la Sécurité de la vieillesse, version 1

Sous-ministre adjoint, responsable des changements opérationnels, Modernisation du versement des prestations
Assistant Deputy Minister, Business Change Authority, Benefits Delivery Modernization

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P3-00005

292,31 $
2023-06-12

Dépenses d'accueil pour la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP)

Sandra Hassan
Sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P6-00001

187,88 $
2023-06-11
au 2023-06-18

Rafraîchissements et déjeuner à l'événement Kela Eepos (visite d'un groupe de la Finlande)

Dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations, Emploi et Développement social Canada
Business Lead, Benefits Delivery Modernization, Employment and Social Development Canada

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P3-00004

929,88 $
2023-06-07

Secteur des services ministériels - Retraite de leadership de la Sous-ministre adjointe

Marie-Flore Baptiste
Dirigeante principale des ressources humaines / Sous-ministre adjointe, services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P04-00006

288,15 $
2023-05-25

Rafraîchissements pour la journée du droit des Services juridiques EDSC-ACC

Rose-Gabrielle Birba
Avocate générale principale

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P3-00002

364,46 $
2023-05-24

Souper des sous-ministres — Poursuivre la conversation sur la revue stratégique de l’immigration

Louise Baird
Sous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P02-00002

2 091,55 $
2023-04-24

Repas payés à des invités

Paul Moen
Chef de cabinet

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P3-00003

331,40 $
2023-04-21

Souper de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière, organisé par le Bureau du Conseil privé (BCP)

Jean-François Tremblay
Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P1-00001

50,19 $
2023-03-29

Atelier avec des cadres et des intervenants clés d’Horizons de politiques

Louise Baird
Sous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P02-00001

324,18 $
2023-03-06
au 2034-03-06

Dîner des chefs d’entreprise avec les principaux intervenants en Canada atlantique

Louise Baird
Sous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P12-00012

1 841,99 $
2023-02-22
au 2023-02-23
Date de modification :