Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALieutenant+du+Qu%C3%A9bec&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALieutenant+du+Qu%C3%A9bec&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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7 résultats trouvé(s)

Dîner des prix et de la reconnaissance de la Semaine de la fonction publique

Barbara Motzney
Sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3059

673,39 $
2019-06-12

Animer une formation pour les employés

Barbara Motzney
Sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3051

973,97 $
2018-09-10

Rafraîchissements et repas servis lors des réunions du Comité exécutif les 26 et 27 juin 2018.

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3042

504,00 $
2018-06-26

Raffraîchissement et dîner lors de l'activité d'apprentissage des grappes pour les membres du conseil d'administration de la Supergrappe canadienne des innovations en protéines et pour des partenaires

Abdul Jalil
Sous-ministre adjoint (Saskatchewan)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q1_2018_3035

706,63 $
2018-05-04

Rafraîchissements (café du matin et pause-café) lors de l'activité d'apprentissage des grappes pour des intervenants

Abdul Jalil
Sous-ministre adjoint (Saskatchewan)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q1_2018_3034

510,60 $
2018-05-02

Repas et rafraîchissements pour la rencontre de planification de Politique et Orientation stratégique

Barbara Motzney
Sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3031

749,15 $
2017-11-08

Rencontre de sous-ministres provinciaux et fédéraux

Daphne Meredith
Sous-ministre

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 3004

813,07 $
2013-12-10
Date de modification :