Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition+f%C3%A9minine+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=2&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition+f%C3%A9minine+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=2&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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92 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements fournis lors des tables rondes avec des entreprises externes pour discuter des technologies propres

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3043

42,64 $
2018-08-14

Rafraîchissements fournis lors des tables rondes avec des entreprises externes pour discuter des technologies propres

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3041

20,99 $
2018-07-06

Rafraîchissements fournis lors des tables rondes avec des entreprises externes pour discuter des technologies propres.

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3039

79,33 $
2018-07-05

Rafraîchissements et repas servis lors des réunions du Comité exécutif les 26 et 27 juin 2018.

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3042

504,00 $
2018-06-26

Un service de café pour les tables rondes de Life Sciences avec divers intervenants à Edmonton le 20 juin 2018

Jim Saunderson
Sous-minstre adjoint (Alberta)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3038

37,78 $
2018-06-20

Un service de café pour les tables rondes de Life Sciences avec divers intervenants à Calgary le 19 juin 2018

Jim Saunderson
Sous-minstre adjoint (Alberta)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3037

39,67 $
2018-06-19

Un service de café et un dîner pour les tables rondes de Life Sciences avec divers intervenants le 30 mai 2018

Jim Saunderson
Sous-minstre adjoint (Alberta)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q1_2018_3036

214,31 $
2018-05-30

Raffraîchissement et dîner lors de l'activité d'apprentissage des grappes pour les membres du conseil d'administration de la Supergrappe canadienne des innovations en protéines et pour des partenaires

Abdul Jalil
Sous-ministre adjoint (Saskatchewan)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q1_2018_3035

706,63 $
2018-05-04

Rafraîchissements (café du matin et pause-café) lors de l'activité d'apprentissage des grappes pour des intervenants

Abdul Jalil
Sous-ministre adjoint (Saskatchewan)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q1_2018_3034

510,60 $
2018-05-02

Séance sur les grappes du Comité exécutif-exposé présenté par un conférencier

Dylan Jones
Sous-ministre

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3046

37,78 $
2018-04-20
Date de modification :