À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1141 résultats trouvé(s)
Instance sur la demande de modification de l’ouvrage de franchissement du tronçon Mountain 3
Sladic, RamonaVice-présidente et secrétaire de la Commission
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-11-27
Dîner de travail : Réunion avec les membres du Comité ministériel d'audit.
Arora, AnilStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P12-002
2023-11-27
Atelier sur le rapport de recommandation
Bolton, BerneeVice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-004
2023-11-26
Rafraîchissements pour la réunion du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée
Timlin, JonathanVice-président des activités systémiques
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-001
2023-11-23
Repas et rafraîchissements - Journée organisationnelle du secteur politiques et communications
Lafaille, Jean-Frédéricvice-président, politiques et communications
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P8-001
2023-11-22
Accueil lors de la réunion avec la Première Nation de Kelly Lake
Bolton, BerneeVP des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P09-007
2023-11-09
Repas et rafraîchissements - rencontre sectorielle
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P10-002
2023-11-08
au 2023-11-09
Réunion avec la Première Nation de Sucker Creek pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique
Bolton, BerneeVice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-004
2023-11-08
Repas et rafraîchissements - rencontre sectorielle
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P10-001
2023-11-07
Grignotines et rafraîchissements pour la cérémonie annuelle de reconnaissance et de récompense de la Régie
Williamson, AlexisVice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-002
2023-11-02