À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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171 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail pour présenter le nouvel administrateur en chef adjoint, Services judiciaires et du greffe à ses subordonnés immédiats
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q2-000831
2014-06-10
Déjeuner de travail avec la Directrice générale régionale, Région de l'Est
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q1-000824
2014-05-23
Déjeuner de travail servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q1-000823
2014-03-28
Déjeuner de travail avec le Directeur général, Investissement et gestion de projet, le Directeur général, Gestion de l'information / Technologie de l'information et la Conseillère principale
F. Côtéadministratrice en chef adjointe, services ministériels
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q1-000822
2014-03-07
Déjeuner de travail avec le Directeur général, Investissement et gestion de projet, le Directeur général, Gestion de l'information / Technologie de l'information et la Conseillère principale
F. Côtéadministratrice en chef adjointe, services ministériels
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q4-000821
2014-02-27
Dîner de travail avec le personnel administratif
F. Côtéadministratrice en chef adjointe, services ministériels
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q4-000820
2014-01-23
Déjeuner de travail servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q4-000815
2013-12-17
Rafraîchissements servis lors de la réunion du Comité de gestion des services judiciaires et du greffe
C. Bowersadministratrice en chef adjointe par intérim, services judiciaire et du greffe
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q4-000816
2013-12-05
Rafraîchissements servis lors de la réunion du Comité de gestion des services judiciaires et du greffe
C. Bowersadministratrice en chef adjointe par intérim, services judiciaire et du greffe
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q3-000804
2013-10-24
Dîner de travail servi lors de la préparation des documents de Gestion de l'information / Technologie de l'information (GI/TI)
F. Côtéadministratrice en chef adjointe, services ministériels
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q3-000802
2013-10-23