À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1144 résultats trouvé(s)
Célébration du 150e anniversaire de la Gendarmerie royale du Canada avec des membres de la Gendarmerie royale du Canada en poste à La Haye
Duheme, MikeCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P9-0001
2023-10-06
Déjeuner - Retraite des exécutifs de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Bombardier, ManonSous-ministre adjointe, Transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P7-01315
2023-10-03
au 2023-10-04
Bal régimentaire
Duheme, MikeCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P8-0002
2023-10-03
Événement annulé
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P7-0001
2023-09-22
Réunion de l’Équipe de gestion supérieure
Hazen, Samantha Maura FrancesDirigeante principale des finances
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P8-0004
2023-09-20
au 2023-09-21
Dîner régimentaire des policiers de Vancouver
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P6-0002
2023-09-15
Semaine nationale de la fonction publique
Boudreau, Paul Daniel JosephDirigeant principal de l'information
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P6-0001
2023-09-14
Dîner - Réunion des intervenants de l'examen scientifique
Johnstone, ChristopherSous-ministre adjoint
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P6-01331
2023-09-11
Dîner - Réunion des intervenants de l'examen scientifique
Johnstone, ChristopherSous-ministre adjoint
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P6-01330
2023-09-08
39th International Conference on Advancing Pharmacoepidemiology and Real-World Evidence for the Global Community
Aung-Thin, PamelaSous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P5-01293
2023-08-23
au 2023-08-27