À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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253 résultats trouvé(s)
Pendant la visite des troupes, le général Eyre, chef d'état-major de la défense (CEMD) et son équipe ont organisé une réception au cours de laquelle des rafraîchissements ont été servis.
Eyre, WayneChef d'état-major de la Defense (CEMD)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-00010
2023-12-15
Entretiens Canada-Japon sur la politique de défense
Smith, MGen G.R.DG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-01
2023-12-14
Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)
Murray, LarryPrésident, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P09-00001
2023-12-13
au 2023-11-15
Changement de Nomination - Chirurgien Général
Bilodeau, MarcChirurgien Général
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00006
2023-12-13
Souper Informel offert par le REPMIL à la Résidence officielle. Les invités étainent le REPMIL AUS et conjointe ainsi que le REPMIL NZL et conjointe.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0005
2023-12-13
Déjeuner pour séance de travail employées
Mainville, Marie-EveVice-présidente, Talents et culture
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P12-002
2023-12-13
Collation et déjeuner pour la réunion du conseil d'administration et de ses comités
Spickler, RobertPrésident du conseil d’administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-030
2023-12-11
au 2023-12-15
Portion-Alcool durant ADC Fête de Noël du groupe d'amitié
MGen St-Louis, M.-H.Attaché de Défense Canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00005
2023-12-09
Dîner offert par le Représentant auprès du Comité militaire (REPMIL) à la Délégation Conjointe du Canada auprès de Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Les invités étaient le Représentant auprès du Comité militaire (MILREP) de l'Angleterre et de l'Allemagne ainsi que leurs conjoint(e)s.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00012
2023-12-07
Traiteur pour rencontre avec le APFMC
Bourdages, RenéVice-président, Gestion du portefeuille culturel
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P12-004
2023-12-07