Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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265 résultats trouvé(s)

Dîner avec les membres du conseils d'administration

Spickler, Robert
Président du conseil d'administration

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-012

405,92 $
2023-09-26

Un événement ponctuel en lien avec la retraite L1 prévue en octobre. Cet événement est un précurseur des discussions prévues lors de l'événement suivant.

LGen Carignan, Jennie
Chef – Conduite professionnelle et culture

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-00002

1 447,42 $
2023-09-25

Déjeuners pour la réunions du conseil d'administration et de ses comités

Spickler, Robert
Président du conseil d'administration

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-007

517,34 $
2023-09-25
au 2023-09-28

Dîner avec un représentant de l'industrie

Roy, Julie
Directrice générale et Cheffe de la direction

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-009

61,68 $
2023-09-22

Hotel et Rafraichissements: BTN Assemblée générale

Ross Ermel
sous -ministre adjoint -SMA(BN)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-00003

1 158,25 $
2023-09-20

Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-00004

256,24 $
2023-09-19
au 2023-09-22

Séance de travail avec employé.es

Mainville, Marie-Eve
Vice-présidente, Talents et culture

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-010

121,31 $
2023-09-19

Cadre de Collaboration alliée dans L'Hémisphére Occidental

Auchterlonie, Bob, Vadm
Commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-000012

5 591,77 $
2023-09-18
au 2023-09-20

Retraite BSM

Bill Matthews
Sous-ministre

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-000010

436,42 $
2023-09-18
Date de modification :