À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Total
269 résultats trouvé(s)
2023-10-10
au 2023-10-11
Rafraîchissements pour le Conseil consultatif externe
Rizzo Michelin, LindaChef des opérations
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00028
2023-10-05
au 2023-10-06
Café pour rencontre avec employé.es
Roy, JulieDirectrice générale et Cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-002
2023-10-04
Café avec un représentant de l'industrie
Accinelli, FrancescaVice-présidente, Promotion, Communications et Relations Internationales
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-018
2023-10-04
Souper avec un représentant de l'industrie
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-017
2023-10-03
Événement pour le lancement de la politique de travail hybride
Roy, JulieDirectrice générale et Cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-002
2023-10-03
FORUM DE DIALOGUE SENIOR DEFENSE CANADA-JORDAN
MGen G.R. SmithDirecteur général – Politique de sécurité internationale (DG Pol SI)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-000015
2023-09-26
au 2023-09-29
Café et collations pour rencontres avec les membres du Comité de direction et employé.es
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-006
2023-09-26
Café et collations pour la rencontre des membres du conseil d'administration, membres du Comité de direction et employé.es
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-006
2023-09-26
Collations pour la rencontre des membres du conseil d'administration, membres du Comité de direction et employé.es
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-008
2023-09-26