À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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265 résultats trouvé(s)
Déjeuner avec les membres du personnel d'Halifax
Roy, JulieDirectrice générale et Cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-005
2023-10-16
Petit-Dejeuner par ADA pour 4 Eyes DAs
MGen St-Louis, M.-H.Attaché de Défense Canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00029
2023-10-15
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-12 Octobre 2023)
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00026
2023-10-12
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-13 Octobre 2023)
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00010
2023-10-12
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-13 Octobre 2023)
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0002
2023-10-12
Discussions des MRC et Marine Chilienne
Robinson, ChristopherCommandant Forces maritimes du Pacifique / Force opérationnelle interarmées du Pacifique FMAR(P)/FOIP
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00023
2023-10-11
au 2023-10-13
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-12 Octobre 2023). Dîner avec les partenaires ukrainiens
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00025
2023-10-11
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-13 Octobre 2023)
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00009
2023-10-11
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-13 Octobre 2023)
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0001
2023-10-11
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-13 Octobre 2023)
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00031
2023-10-10
au 2023-10-13