Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1686 résultats trouvé(s)

Déjeuner : Déjeuner de travail pour la retraite du comité exécutif

Pégeot, France
Présidente et première dirigeante

Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2024-P12-001

246,26 $
2024-01-25

Dejeuner Offert Par Le Conseiller Du Defense At Securite Pour L’Equipe Des Facilitateurs Pour Le Comite C34

MGen G.R. Smith
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0001

335,00 $
2024-01-24

Dejeuner Offert Par Le Conseiller Du Defense At Securite Pour L’Equipe Des Facilitateurs Pour Le Comite C34

Smith, MGen G.R.
Directeur général – Politique de sécurité internationale

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00013

335,00 $
2024-01-24

"Working Lunch" avec le CDS pour préparation pour le Comité Militaire en Session de CEMD.

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0007

202,63 $
2024-01-16

Hospitalité pour la visite du CEMD pour le Comitté Militaire en Session CEMD.

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0006

471,86 $
2024-01-15
au 2024-01-19

Entretiens Canada-Japon sur la politique de défense

Smith, MGen G.R.
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-01

1 174,00 $
2023-12-14

Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P09-00001

530,44 $
2023-12-13
au 2023-11-15

Changement de Nomination - Chirurgien Général

Bilodeau, Marc
Chirurgien Général

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00006

500,00 $
2023-12-13

Souper Informel offert par le REPMIL à la Résidence officielle. Les invités étainent le REPMIL AUS et conjointe ainsi que le REPMIL NZL et conjointe.

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0005

786,48 $
2023-12-13
Date de modification :