Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConstruction+de+D%C3%A9fense+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AGendarmerie+royale+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConstruction+de+D%C3%A9fense+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AGendarmerie+royale+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

Total

44 résultats trouvé(s)

Réunion d'affaires

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2020-P9-003

56,53 $
2020-12-13
au 2020-12-11

Réunion d'affaires

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2020-P9-002

50,94 $
2020-12-11

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P9-001

114,67 $
2020-12-03

Réunion de l'équipe de gestion de la division

Strachan, Jennifer
Commissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P8-002

248,54 $
2020-10-22

Réunion préliminaire pour la révision de la loi sur la police

Stubbs, Eric
Sous-commissaire, Commandant de la division de la Colombie-Britannique par intérim

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P8-003

720,56 $
2020-10-21

Réunion de service intégré de l'identité judiciaire du district sud-est des opérations criminelles

McDonald, Kenneth Dwayne
Commissaire adjoint, Officier responsable des enquêtes criminelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P8-001

291,64 $
2020-10-15

Réunion préalable des chefs de Stoney Nakoda

Zablocki, Curtis
Sous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P7-001

60,10 $
2020-10-08

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-003

93,96 $
2020-09-24

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-002

48,03 $
2020-09-10

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-001

62,95 $
2020-09-09
Date de modification :